Le Projet de loi C-398 pour rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : comment ce nouveau projet de loi diffère-t-il du précédent (C-393)?

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Le Projet de loi C-398 pour rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : comment ce nouveau projet de loi diffère-t-il du précédent (C-393)?

Organisme collaborateur:
Réseau juridique VIH
Personne-ressource :
Terry Gould
Année de publication :
2012
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Dernière mise à jour de la fiche :
lun, 26/05/2014 - 15:11