Revue VIH/sida, droit et politiques 13(2/3) décembre 2008

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DOSSIER

  • Contagion législative : bâtir la résistance

DÉVELOPPEMENTS AU CANADA

  • Résultats prometteurs de la première étude nord-américaine sur la prescription d’héroïne
  • Nouvelle politique relative au fardeau excessif, pour les demandes d’immigration
  • La Colombie-Britannique adopte sa E-Health Act
  • Élections fédérales – La plupart des partis politiques répondent à un questionnaire sur le sida
  • Amendement à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

En bref

  • Nouvelle stratégie du gouvernement fédéral pour éliminer les drogues illégales de ses prisons
  • Manitoba – Adoption d’une loi sur le test obligatoire
  • Alberta – Des renseignements médicaux personnels seront accessibles en-ligne

DÉVELOPPEMENTS INTERNATIONAUX

  • Mexique – Recommandations générales contre le test obligatoire du VIH et le renvoi des forces armées
  • Cambodge – Une loi sur la traite de personnes menace la réponse au VIH
  • États-Unis – Mesure provisoire vers l’abolition de l’interdiction de séjour aux personnes vivant avec le VIH
  • International – Examen de la prévalence du VIH en lien avec l’injection de drogue

En bref

  • Ouganda – La société civile s’inquiète d’un projet de loi sur le VIH
  • Chine – Hu Jia remporte un prix pour les droits humains
  • Rapport de la Commission de l’OMS sur les déterminants sociaux de la santé

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX – CANADA

  • Le lieu d’injection supervisée de Vancouver obtient une exemption constitutionnelle d’application de la loi fédérale sur les drogues
  • Un ressortissant de la RDC séropositif est considéré comme une « personne à protéger »
  • La Cour fédérale annule le rejet de la demande de statut de réfugié d’un couple mexicain fondée sur la persécution
  • La Cour fédérale confirme le rejet d’une demande de sursis du renvoi au Zimbabwe d’un homme séropositif
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition

En bref

  • La Cour d’appel fédérale rejette la demande d’Ottawa pour faire confirmer les restrictions du programme d’accès à la marijuana à des fins médicales

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX – INTERNATIONAL

  • La Cour suprême de l’Inde approuve les engagements du gouvernement en matière de soins de santé pour les personnes vivant avec le VIH
  • La Cour européenne rejette la demande d’une Ougandaise pour rester au Royaume-Uni
  • Un tribunal d’Afrique du Sud interdit la promotion de traitements à base de vitamines, contre le sida
  • Un tribunal d’Afrique du Sud interdit à l’armée d’exclure les personnes séropositives
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition

En bref

  • Une Kenyane séropositive congédiée obtient une indemnisation
  • Kyrgyzstan – Neuf travailleurs de la santé reconnus coupables d’avoir causé par négligence la transmission du VIH à des enfants
  • Chine – L’interprétation judiciaire impose la responsabilité stricte pour la vente de sang contaminé
  • La Cour d’appel du Brésil déclare inconstitutionnelles les poursuites pénales pour possession de drogue
  • Égypte – Peines confirmées relativement à une condamnation pour actes de « débauche »

SIDA 2008 : DROIT, ÉTHIQUE ET DROITS DE LA PERSONNE

  • Droits humains et VIH/sida : où en sommes-nous? Et quoi ensuite?
  • Les droits humains demeurent marginalisés
  • Les droits et les politiques à l’avant-scène du Congrès
  • Leçons d’Afrique : combattre les épidémies jumelles de la violence domestique et du VIH/sida
  • Agression sexuelle, violence domestique et VIH – Promouvoir les droits des femmes par la législation
  • Le VIH est un virus et non un crime
  • La détention avant le procès – portée et pertinence au VIH/sida
  • Europe centrale et orientale et Asie centrale – Raids et violence policière exposent les travailleuses et travailleurs sexuels à un risque de contracter le VIH
  • République démocratique du Congo – Violence policière et militaire à l’endroit de travailleuses et travailleurs sexuels
  • Les personnes handicapées et la pandémie du sida : établir le lien
  • Stérilisation contrainte ou forcée : 13 cas de femmes séropositives en Namibie
  • Recours stratégique au contentieux pour renforcer les droits en Afrique septentrionale
  • Stratégie de la société civile, pour une licence obligatoire du lopinavir/ritonavir : la filière brésilienne
  • Violations de droits des femmes en milieu de soins de santé sexuelle et génésique
  • Tracer des liens conceptuels : les droits de propriété et le VIH
  • Mesurer pour le changement – une nouvelle initiative de recherche par et pour les personnes vivant avec le VIH
  • Un défi continu : les restrictions d’entrée, de séjour et de résidence, en lien avec le VIH
  • Réintégrer la notion de droit, dans les droits sexuels et génésiques
  • Les Principes de Jogjakarta : appliquer les normes existantes des droits humains à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
  • Rejet des preuves – le système de traitement de la toxicomanie en Russie
  • La Note d’orientation de l’ONUSIDA sur le VIH et le travail sexuel est « retravaillée » par des activistes
  • Reconnaissez le travail sexuel comme un travail légitime

Organisme collaborateur:
Réseau juridique VIH
Personne-ressource :
Terry Gould
Année de publication :
2008
Langues disponibles :
Domaine d’intérêt :
Sujet(s) :
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Droits d’auteurs:
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Dernière mise à jour de la fiche :
mar, 27/05/2014 - 14:17