Le Réseau juridique VIH (www.hivlegalnetwork.ca) œuvre à la promotion des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables au VIH, au Canada et dans le monde, à l’aide de recherches et d’analyses, de plaidoyer et d’actions en contentieux, d’éducation du public et de mobilisation communautaire. Le Réseau juridique est l’organisme chef de file au Canada sur les enjeux juridiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.
Ressources
La loi sur le respect des collectivités: À abroger et voici pourquoi
Année de publication : 2016La soi-disant Loi sur le respect des collectivités a été adoptée au cours de la législature précédente (en 2015) avec l’objectif évident d’entraver l’expansion des services de consommation supervisée (SCS) au Canada.La Loi est un affront au...
Submission to Immigration, Refugees and Citizenship Canada on Medical Inadmissibility
Année de publication : 2016In Canada, people seeking permanent resident status or temporary residence as students or workers can be rejected on the basis of their HIV status due to the “excessive demand” provision of Canada’s laws governing medical inadmissibility. Relying on...
Journée mondiale du sida de 2016: Lettre aux membres du parlement et du sénat
Année de publication : 2016« Au cours de l’année qui s’est écoulée, le gouvernement fédéral a pris d’importantes mesures pour promouvoir la santé et les droits humains des personnes vivant avec le VIH. […] Mais il faut faire beaucoup plus. » Lisez notre...
Letter to Minster of Justice RE: Putting an End to OVER-CRIMINALIZATION OF HIV NON-DISCLOSURE
Année de publication : 2016“On behalf of the Canadian Coalition to Reform HIV Criminalization, we would like to thank you for making an important statement on World AIDS Day denouncing the over-criminalization of HIV non-disclosure in Canada.”
La criminalisation du VIH au Canada: Contexte actuel et plaidoyer
Année de publication : 2016Un document de deux pages qui décrit brièvement le paysage juridique actuel concernant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada; les raisons pour lesquelles le recours actuel au droit criminel pose des problèmes; et ce que le Réseau juridique et ses...
Les communautés autochtones: Résumé d’évalutaion des besoins juridiques
Année de publication : 2017En 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida (le « Réseau juridique ») et le Réseau canadien autochtone du sida (le « RCAS ») ont amorcé une collaboration pour produire une série de ressources d’information juridique...
Sauver des vies et protéger la santé: Renforcer le projet de loi C 37 pour élargir et accélérer l’accès aux sites d’injection supervisée
Année de publication : 2017« Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande deux modifications pour renforcer le projet de loi C 37...
Les Communautés autochtones: résumé d’évaluation des besoins juridiques
Année de publication : 2017En 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida (le « Réseau juridique ») et le Réseau canadien autochtone du sida (le « RCAS ») ont amorcé une collaboration pour produire une série de ressources d’information juridique...
Lettre au Procureur général de l’Ontario Yasir Naqvi sur le VIH et le droit criminel
Année de publication : 2017« Je vous adresse la présente au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida en raison de profondes préoccupations concernant l’approche de l’Ontario à l’égard des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Nous vous demandons de...
Sauver des vies et protéger la santé: Renforcer le projet de loi C 37 pour élargir et accélérer l’accès aux sites d’injection supervisée
Année de publication : 2017« Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande deux modifications pour renforcer le projet de loi C 37...