Une analyse de la loi type de N’Djamena sur le sida et des lois relatives au VIH du Bénin, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, de la Sierra Leone et du Togo

Le présent document analyse les lois actuelles sur le VIH de sept pays de l’Afrique centrale et de l’Afrique occidentale du point de vue des droits de la personne. Ces sept lois (les « lois à l’étude ») sont:

• la « Loi portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/sida » (N^o 2005-31 du 5 avril 2006) au Bénin;
• la « Loi relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/sida » (N^o 2005-25) en Guinée;
• la « Loi cadre relative à la prévention, au traitement et au contrôle du VIH/sida » en Guinée-Bissau;
• la « Loi fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/sida » (N^o 06-28 du 29 juin 2006) au Mali;
• la « Loi relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH) » (N^o 2007-08 du 30 avril 2007) au Niger;
• la Loi sur la prévention et le contrôle du VIH/sida (2007) en Sierra Leone; et
• la « Loi portant protection des personnes en matière du VIH/sida » (N^o 2005-012) au Togo.