Les brevets, le droit commercial international et l’accès aux médicaments essentiels

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Ce document vise à répondre aux questions fréquentes à propos des brevets et des lois sur le commerce international. Les règles sur les brevets pharmaceutiques, dans le cadre des accords commerciaux internationaux et des lois nationales, ont une incidence sur la disponibilité et les prix des médicaments pour traiter des maladies telles le VIH/sida, la tuberculose et la malaria. Le présent document explique les liens entre les brevets et l’accès à des médicaments abordables, pour informer les intervenants en faveur de la santé des personnes dans les pays en développement.

Organisme collaborateur:
Réseau juridique VIH
Personne-ressource :
Terry Gould
Année de publication :
2003
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Droits d’auteurs:
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Dernière mise à jour de la fiche :
ven, 15/08/2014 - 14:00