Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 1996
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Le Rapport final et ses annexes:dressent un historique des réactions au VIH/sida dans les prisons, au Canada et dans d’autres pays;présentent un inventaire des nouveaux développements pertinents au domaine;examinent la possibilité d’une obligation légale...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 1996
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Le Rapport final et ses annexesexaminent les poursuites criminelles qui ont été intentées au Canada; les commentaires de la doctrine; les recommandations formulées par divers groupes et organisations; les modifications proposées au Code criminel; les commentaires sur...