Dévoilement

Le droit criminel et le VIH

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format: PDF
Type de ressource: Feuillet d’information

Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes en...

Parcours de deux affaires — prudence requise dans les poursuites pour non-divulgationde la séropositivité au VIH — Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format: PDF

Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur séropositivité au VIH avant d’avoir des rapports sexuels. La...

La divulgation de la séropositivité au VIH et le droit criminel au Canada : répondre aux questions des médias et du public

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2003
Format: PDF
Type de ressource: Formulaire ou modèle

La présente note documentaire vise à fournir aux organismes communautaires de lutte contre le sida l’information qui les aidera à répondre aux questions des médias et à d’autres demandes. On y propose des réponses positives et constructives qui respectent...